L'accueil des stagiaires handicapés est une des solutions pour l'entreprise de s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Ces stagiaires, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle (stage agréé ou rémunéré par l'État ou la région, ...), doivent être pris en compte dans la limite de 2% de l'effectif d'assujettissement (exemple : l'effectif d'assujettissement=100 ; le nombre maximum d'unités associées est de 100 x 2% = 2 équivalents bénéficiaires).

Qui recenser ?

• Les stagiaires appartenant à l'une des catégories de bénéficiaires, au titre de la formation professionnelle visée à l'article L.961-3 du Code du travail ou des bénéficiaires ayant une rémunération au titre du 2è alinéa de l'article L.961-1 du Code du travail.
• La durée du stage ne peut être inférieur à 150 heures.
• Le stage doit être achevé en 2008 pour être pris en compte.

Comment recenser les unités résultant de ces stages ?

1. Pour chaque stagiaire, appliquez la formule suivante pour connaître les unités associées au stage (arrondir le résultat 2 chiffres après la virgule) :
   
   Nombre d'heures du stage / Durée annuelle du travail applicable dans l'établissement (en heures)
   
   
2. Si vous accueillez plusieurs stagiaires, additionnez les unités associées à chacun d'eux.
3. Reportez le total général en E sur votre déclaration.

Vous devez joindre les conventions de stage à l'envoi de votre DOETH.

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Les dépôts d'offres de stage sont illimités*.

* Sous réserve de recevoir un nombre conséquent d'offres d'emploi.