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Calcul de la contribution Agefiph selon les effectifs

La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6 % de son effectif total. La contribution annuelle à l' est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.

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Contribution par unité manquante selon les effectifs

Effectifs Taux Smic horaire
(mai 2008)		 Coút par unité
20-199 salariés 400 8.71 € 3 484 €
200-749 salariés 500 8.71 € 4 355 €
750 salariés et + 600 8.71 € 5 226 €

Depuis le 1er janvier 2006, le taux de 500 fois le SMIC horaire est passé à 600 conformément à la nouvelle loi « sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », du 11 février 2005.

Votre déclaration annuelle

Chaque année, vous recevez un bordereau vous permettant de déclarer le nombre de travailleurs handicapés présents dans votre effectif entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Si votre entreprise paie une contribution à l'Agefiph en 2007, son mode de calcul reste le même que les années passées. En revanche, votre contribution payante en 2008 devra prendre en compte les nouvelles dispositions.

Ce qui change

Une minoration de votre contribution

Vous pouvez diminuer le montant de votre contribution à l'Agefiph lorsque votre entreprise :

  • Recrute un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de plus de 51 ans, ou chômeur de longue durée, ou issu du secteur de travail protégé.
  • Embauche ou emploi un salarié dont le handicap lourd est reconnu.
  • Compte un grand nombre d'emplois autrefois dits « exclus ».
  • Effectue des dépenses au profit de vos salariés en situation de handicap.

Une incitation plus forte à recruter

Le plafond de la contribution à l'Agefiph est relevé pour l'ensemble des entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % de salariés handicapés.

Des déductions pour diminuer votre contribution

La loi prévoit de nouvelles déductions dans le cadre de certaines dépenses effectuées par votre entreprise et portant sur :

  • La réalisation de travaux pour faciliter l'accessibilité des salariés à mobilité réduite.
  • La mise en place de transports adaptés ou d'aides au logement pour vos salariés handicapés.
  • La conception de matériels ou d'aides techniques.
  • Une sensibilisation de votre personnel.
  • Des actions de formation professionnelle au-delà de l'obligation légale.
  • L'accueil de stagiaires handicapés : en savoir plus...
  • Des partenariats avec le secteur associatif...

Sachez que ces déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de votre contribution à l'Agefiph. Par ailleurs, elles ne sont pas cumulables avec les aides de l'Agefiph visant le même objet.