Afin de favoriser l'emploi des personnes reconnues travailleur handicapé, les entreprises sont soumises à une obligation d'emploi envers cette population défavorisée. Ainsi le législateur a-t-il mis en place six moyens pour aider les employeurs à s'acquitter de leurs obligations.

1. Embaucher directement des travailleurs handicapés (CDI, CDD, Intérim)
2. Accueillir des stagiaires handicapés
3. Conclure des contrats de sous-traitance avec certaines entreprises ou structures
4. Conclure un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
5. Verser une contribution à l'Agefiph
6. Valoriser des dépenses liées à l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Sont concernés toutes les personnes en situation de handicap et à la recherche d'un emploi. L'embauche peut s'effectuer en CDI, CDD ou en contrat d'intérim. Rappelons que le Travail temporaire est un des principaux canaux de l'insertion professionnelle, son recours permet aux entreprises de soulever les préjugés et de tester les compétences (par exemple, Start People).

Consultez la liste des bénéficiaires, au titre de la loi handicap du 11 février 2005.

Page spéciale : demandeur d'emploi en formation dans le cadre d'un stage.

Les établissements peuvent remplir jusqu'à 50% de leur obligation d'emploi en passant des contrats de sous-traitance avec :

• les entreprises adaptées (anciennement Atelier Protégé),
• les centres de distribution de travail à domicile créés et agréés dans les conditions prévues par l'article L. 323-31 du Code du travail,
• les établissements ou services d'aide par le travail (anciennement CAT).

Un accord relatif à l'emploi des personnes handicapées permet à l'entreprise, dès lors qu'il est agréé par l'autorité administrative, de s'exonérer de l'obligation d'emploi durant la période de validité de l'accord.

Pour connaître le montant annuel de votre contribution Agefiph, effectuez une simulation avec notre calculatrice dédiée.

Cette nouvelle disposition ouvre la possibilité aux entreprises de déduire directement du montant de leur contribution les dépenses, dans la limite de 10 % de la contribution, qui ne leur incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire et qu'elles ont supportées pour favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi de salariés handicapées au sein de l'entreprise ou, plus généralement, pour favoriser l'accès à la vie professionnelle de personnes handicapées.

Source : article L 323-8-2 du Code du travail.

A découvrir : ExaServices, entreprise proposant un panel de services faisant appel à des compétences variées.

• Agefiph
• Ministère du Travail
• Liste des dépenses déductibles