Accueillir des stagiaires handicapés

L'accueil des stagiaires handicapés est une des solutions pour l'entreprise de s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Ces stagiaires, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle (stage agréé ou rémunéré par l'état ou la région, ...), doivent être pris en compte dans la limite de 2% de l'effectif d'assujettissement (exemple : l'effectif d'assujettissement=100 ; le nombre maximum d'unités associées est de 100 x 2% = 2 équivalents bénéficiaires).

Qui recenser ?

• Les stagiaires appartenant à l'une des liste des bénéficiaires, au titre de la formation professionnelle visée à l'article L.961-3 du Code du travail ou des bénéficiaires ayant une rémunération au titre du 2è alinéa de l'article L.961-1 du Code du travail.
• La durée du stage ne peut être inférieur à 150 heures.
• Le stage doit être achevé en 2012 pour être pris en compte.

Comment recenser les unités résultant de ces stages ?

1. Pour chaque stagiaire, appliquez la formule suivante pour connaître les unités associées au stage (arrondir le résultat 2 chiffres après la virgule) :

   Nombre d'heures du stage / Durée annuelle du travail applicable dans l'établissement (en heures)

2. Si vous accueillez plusieurs stagiaires, additionnez les unités associées à chacun d'eux.
3. Reportez le total général en E sur votre déclaration.

Vous devez joindre les conventions de stage à l'envoi de votre DOETH.

Modification pour 2009

Le 8 octobre 2008, les députés ont décidé pour la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés des entreprises à partir de 2009, de :

• élargir les catégories de stages concernées par la loi : « Art. L. 5212-7. - L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. »
• rendre plus souple le décompte des bénéficiaires, incluant en particulier les CDD et CDI de moins de 6 mois : « Art. L. 5212-14. - Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d'une unité. »

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