Les conditions d'embauche

• Les contrats éligibles à la prime à l'insertion sont :
  
  • Le contrat à durée indéterminée,
  • Le contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à 12 mois,
  • Le contrat d'accès à l'emploi,
  • Le contrat unique d'insertion,
  • Le contrat de rééducation,
  • Le contrat initiative emploi,
  • Les contrats en alternance (dont le contrat de professionnalisation) et les contrats d'apprentissage bénéficient de subventions spécifiques dans le cadre des mesures « aides à la formation en alternance » et « aides à l'apprentissage ».

• Sont exclus notamment :
  
  • Le contrat emploi solidarité,
  • Le contrat de travail temporaire,
  • La succession de CDD inférieurs à 12 mois,
  • Le contrat d'expatrié et tous les contrats exclus avec un employeur établi hors du territoire national,
  • Le contrat de VRP multicarte,
  • Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur...

• Durée de travail requise :
  • La durée mentionnée au contrat de travail devra être au moins égale :
    
    • à 16 heures par semaine,
    • ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année.

Aide financière pour l'employeur

• 1 600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, versée à l'acceptation du dossier complet et conforme ;
• Subvention forfaitaire de 1 525 € par période de 6 mois pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois conclu avec un jeune de moins de 30 ans ;
• Crédit d'impôt de 2 200 € pour une embauche dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;
• Prime à l'embauche de 3 050 € :
  
  • par an à l'appui d'un contrat d'apprentissage,
  • par période de 6 mois à l'appui d'un contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d'emploi handicapé de plus de 30 ans.