Loi Handicap : pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

La loi sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », votée le 11 février 2005, est parue au Journal Officiel le 12 février 2005. Les paragraphes ci-après concernent essentiellement l'emploi et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail.

Rappelons que les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi demeurent celles dont l'effectif est d'au moins 20 salariés. Elles continuent à être exposées au quota de 6 % d'embauche de travailleurs handicapés.

Pour obtenir davantage de détails sur cette loi, nous vous conseillons de consulter les textes publiés au Journal Officiel.

Attention, des décrets sont encore en cours d'adoption. Certaines mesures, censées être applicables à partir du 1er janvier 2006, ont pris du retard et n'interviendront qu'ultérieurement. Cette page est donc susceptible d'être modifié à chaque instant, selon l'actualité.

Des renvois aux articles désignés sont mentionnés à chaque fois que c'est possible.