Recruteur : SNCF
Région :
- Seine-Saint-Denis
Secteur :
- Juridique
Niveau d'étude :
Expérience professionnelle :
- Type de contrat : CDI
- Lieu de travail :
- Publié : 15/01/2021
- Référence : 21376
Description du poste
Activités principales
Conseil :
- Rédaction et négociation d'accords de toutes natures dans le cadre des partenariats menés avec les industriels ou les laboratoires de recherche : accords de confidentialité, accords de consortium dans le cadre de projets de recherche, contrats de collaboration avec les laboratoires, contrats de co-développement, MOU ;
- Stratégie et contractualisation de licences de logiciels, licences de savoir-faire, mise à disposition de données ;
- Négociation et rédaction de clauses spécifiques de propriété intellectuelle dans les marchés d'envergure (type partenariats d'innovation, BIM) et les contrats d'expérimentation, notamment avec les start-ups ;
- Négociation des clauses relatives à la protection des données personnelles ;
- Expertise en matière d'inventions de salariés et cessions de droit d'auteur ;
- Accompagnement de la démarche d'innovation participative, des jeux-concours et autres challenges innovation ;
- Participation à la définition de la stratégie de propriété intellectuelle et accompagnement de la politique de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.
Précontentieux et contentieux
- Accompagnement du règlement des litiges en précontentieux,
- Négociation et rédaction de transactions,
- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats.
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
93200
Saint Denis
Profil de l'entreprise
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Autres offres : SNCF
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Publié | Titre | Ville | Type |
---|---|---|---|
15/01/2021 | Chargé(e) de conservation du patrimoine h/f | Bobigny | CDD, CDI |
15/01/2021 | Contrôleur interne processus comptabilité fournisseurs (f ou h) | Bobigny | CDD, CDI |
15/01/2021 | Architecte technique (h/f) | Lyon | CDD, CDI |
15/01/2021 | Agent de cyno-détection en sûreté ferroviaire (f ou h) | Paris | CDD, CDI |
15/01/2021 | Infirmière (h/f) | Paris | CDD, CDI |
15/01/2021 | Appui au responsable d’agence (h/f) | Lille | Alternance |
15/01/2021 | Responsable excellence opérationnelle h/f | Paris | CDD, CDI |
15/01/2021 | Responsable contrôle interne comptabilité fournisseurs (f ou h) | Bobigny | CDD, CDI |
15/01/2021 | Adjoint responsable socle h/f | Saint-Denis | CDD, CDI |
15/01/2021 | Agent de sûreté ferroviaire (f ou h) | Paris | CDD, CDI |