Juriste propriété intellectuelle h/f

Description du poste

Activités principales

Conseil :

- Rédaction et négociation d'accords de toutes natures dans le cadre des partenariats menés avec les industriels ou les laboratoires de recherche : accords de confidentialité, accords de consortium dans le cadre de projets de recherche, contrats de collaboration avec les laboratoires, contrats de co-développement, MOU ;

- Stratégie et contractualisation de licences de logiciels, licences de savoir-faire, mise à disposition de données ;

- Négociation et rédaction de clauses spécifiques de propriété intellectuelle dans les marchés d'envergure (type partenariats d'innovation, BIM) et les contrats d'expérimentation, notamment avec les start-ups ;

- Négociation des clauses relatives à la protection des données personnelles ;

- Expertise en matière d'inventions de salariés et cessions de droit d'auteur ;

- Accompagnement de la démarche d'innovation participative, des jeux-concours et autres challenges innovation ;

- Participation à la définition de la stratégie de propriété intellectuelle et accompagnement de la politique de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.

Précontentieux et contentieux

- Accompagnement du règlement des litiges en précontentieux,

- Négociation et rédaction de transactions,

- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

93200

Saint Denis

Profil de l'entreprise