Cette disposition ouvre la possibilité aux entreprises de déduire directement du montant de leur contribution les dépenses, dans la limite de 10% de la contribution, qui ne leur incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire et qu'elles ont supportées « pour favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi de salariés handicapées au sein de l'entreprise ou, plus généralement, pour favoriser l'accès à la vie professionnelle de personnes handicapées ».
Source : article L 323-8-2 du Code du travail.